alternative information

Le processus budgétaire participatif obéit à des principes et une démarche rigoureuse.
Le Budget Participatif est reposé sur six (06) principes tels que représentés sur les palettes à votre droite.
Veuillez les découvrir progressivement en parcourant ces palettes du haut vers le bas.

Participation Budget Participatif CI
PRINCIPE 1

Le BP favorise la participation des différentes catégories sociales au processus de décision et aux différentes étapes de planification, de mise en œuvre et de contrôle des programmes et projets de la collectivité. Il donne une chance égale de participation quels que soient l'âge, le sexe et l'origine des participants.

Inclusion Budget Participatif CI
PRINCIPE 2

Il s'agit d'impliquer tous les acteurs aux différentes étapes du budget participatif tout en mettant un accent particulier sur les groupes vulnérables et marginalisés comme les femmes, les jeunes, les handicapés...

Solidarité Budget Participatif CI
PRINCIPE 3

À travers le dialogue et la concertation, le budget participatif permet d'orienter les ressources vers les populations les plus défavorisées. Il permet aussi de passer de l'intérêt individuel déclaré à la priorité définie en commun au sein de la communauté dans son ensemble.

Transparence Budget Participatif CI
PRINCIPE 4

Il s'agit de rendre les informations fluides et accessibles à tous les acteurs notamment ceux qui sont dans les quartiers les plus enclavés, les analphabètes. En d'autre terme, les responsables communaux doivent assurer l'accès aisé de la population aux informations diverses, relatives à la décision prise par la commune. Dans le cadre de la mise en œuvre du budget participatif, la séance de redevabilité des élus à la base consiste parmi les premiers exercices de transparence des autorités.

Éfficacité Budget Participatif CI
PRINCIPE 5

Le budget participatif garantit une meilleure utilisation des fonds publics pour la satisfaction des besoins des populations. La hiérarchie des projets en fonction des priorités et l'implication des populations dans l'exécution et le suivi sont autant d'éléments qui doivent faciliter la réalisation des résultats attendus.

Transversalité Budget Participatif CI
PRINCIPE 6

La pratique du BP respecte et facilite l'articulation entre les différents niveaux : du quartier, en passant par les villages et la commune, avant d'atteindre les niveaux supra comme les régions et la nation. Aussi, les concertations aident les acteurs à étendre leur vision de développement au-delà de leur propre territoire.

1

Il s'agit d'une première pose de pierre pour l'engagement du maire dans le processus budget participatif. Le maire déclare officiellement sa volonté à adopter le budget participatif dans son territoire. Avant d'aborder la population, le maire partage son point de vue à la municipalité et au conseil municipal. Il définit notamment avec ses équipes la somme allouée au budget participatif plus précisément le montant des investissements pour la mise en œuvre des projets issus du BP. Comme toute décision communale, l'adoption du budget participatif doit être soumise au vote du conseil avant la déclaration en public faite par le Maire. Une campagne d'information communication à la base à propos du budget participatif suit immédiatement cette déclaration pour une meilleure implication des acteurs au processus. Après la décision du conseil communal pour l'adoption du BP, un comité de pilotage du BP sera constitué pour le bon déroulement du processus.

2

En collaboration étroite avec les autorités locales, les leaders d'opinions et la communauté toute entière, le facilitateur du processus élabore l'état des lieux après la manifestation de la volonté du maire à s'engager dans le BP. Les informations collectées au cours de cette étape aident les facilitateurs du processus dans l'analyse situationnelle de la commune. En effet, les données collectées touchent divers domaines : inventaire et analyse des acteurs, inventaire des infrastructures socio-économiques, inventaire des partenaires de la commune, collecte d'information sur le système d'élaboration et d'exécution du budget communal, analyse du mode de gouvernance de la commune, analyse structurelle de la commune... Les données collectées permettent l'élaboration d'un baseline de la commune avant la mise en œuvre du budget participatif

3

Avant de commencer les réunions de concertation et de réflexion, le comité de pilotage avec les responsables communaux déterminent les rôles et les responsabilités des divers participants au processus. Ces règles vont porter aussi sur les différents critères de découpage territorial (quartiers, villages, ...), de définition du système de représentation et de désignation des délégués des zones ou village, ... L'identification préalable des renforcements de capacité nécessaire pour la réussite du processus constitue aussi une des activités à faire au cours de cette étape. A terme de cette étape, un plan global d'intervention sera élaboré.

4

C'est le cœur du BP. Cette étape est fortement marquée par les différentes sortes de réflexions, de réunion de concertation à tous les niveaux. Les préoccupations locales constituent le vif du sujet au cours des fora au niveau des villages/des quartiers et par consensus les acteurs définissent leur priorité.

Les représentants de chaque village/quartier plus précisément les délégués du budget participatif, désignés par la population eux-mêmes, revoient les priorités dans une vision communale pendant la rencontre de tous les délégués BP issus des villages/quartiers qui composent la commune. C'est au cours de cette assemblée que les délégués BP font la priorisation à partir des résultats des Fora présentés. La prochaine activité consiste à organiser un forum entre les délégués BP et les responsables communaux à savoir le maire, la municipalité et les deux commissions du conseil municipal. Les projets priorisés au cours du forum des délégués y sont présentés et argumentés pour qu'ils les intègrent dans la proposition de budget à soumettre au conseil municipal pour validation.

5

Il s'agit de nouer une alliance stratégique lorsqu'on juge indispensable la collaboration avec d'autre partenaire pour la mise en œuvre des projets. Cette alliance permet alors un développement de partenariat pour un soutien du processus.

Selon les types des projets priorisés et votés par le conseil municipal, le comité de pilotage du budget participatif avec les responsables communaux peuvent recenser et analyser les intérêts des partenaires potentiels. C'est à eux d'établir par la suite la stratégie adéquate pour la communication et la négociation avec les partenaires sélectionnés. Les partenaires peuvent être des institutions, des organismes non gouvernementaux, des opérateurs économiques ou des investisseurs, des résidents ou ressortissants de la commune, des bailleurs de fonds...

6

Lorsque le budget est exécutoire, la municipalité commence à entamer les procédures de la réalisation des projets, selon son planning. Cette étape peut inclure plusieurs activités : l'étude socio-économique, technique et environnementale du projet, la procédure de passation de marché, le renforcement de capacité des acteurs locaux, la redevabilité par rapport à l'avancement de la réalisation...

La participation des citoyens peut prendre diverses formes :
facilitation des collectes d'information pour une étude technique ou socio-organisationnelle approfondie, recherche de partenariat, mobilisation des ressources, détermination des apports bénéficiaires, concertation pour l'identification du lieu d'emplacement du projet, ...

La fluidité de la communication entre élus - comité de pilotage du BP - population à la base est une condition sine qua none de la réussite de cette étape. En effet, les élus communaux avec le comité BP ont le devoir d'élaborer une stratégie de communication appropriée pour faciliter la mobilisation des différents acteurs.

7

Le suivi n'échappe pas au respect des principes du budget participatif. En effet, la mise en place d'un comité de suivi de la mise en œuvre du projet de proximité renforce la participation et contribue à l'amélioration de la transparence au sein de la commune. Ce comité assure l'information ascendante par rapport à l'exécution des chantiers auprès des responsables communaux (service technique de la commune, municipalité, maire). Toutefois, un mécanise d'interpellation doit accompagner la mise en place de ce comité pour que ce dernier puisse amplifier sa voix et que la réaction des responsables communaux soit opportune. On peut organiser des suivis conjoints des chantiers : responsables communaux (élus, responsable technique) et comité de suivi de proximité. Les résultats des suivis pourront être sujets d'une redevabilité en particulier lorsque l'écart entre l'avancement des travaux et le calendrier prévu est très significatif.

L'évaluation du budget participatif concerne surtout l'ensemble des étapes au cours d'un cycle budgétaire donné. Elle permet de mesurer l'avancement des activités par rapport au calendrier prévu, ainsi que leur effet général ainsi que l'avancement de la réalisation budgétaire (surtout celle qui est liée au BP). Elle permet alors d'ajuster ou de réorienter le prochain cycle selon les résultats obtenus.

La fluidité de la communication entre élus - comité de pilotage du BP - population à la base est une condition sine qua none de la réussite de cette étape. En effet, les élus communaux avec le comité BP ont le devoir d'élaborer une stratégie de communication appropriée pour faciliter la mobilisation des différents acteurs.